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Office No. 171, Building No. 474 (Dream Tower 1), Road No. 1010, Block No.410 Sanabis, Bahrain

P.O. Box 11925, Manama, BAHRAIN

REPRÉSENTANT

Majeda Mannan
m.mannan@baianat-ip.com

Téléchargements

Bahrain

    Informations Générales

    Dépôt d’une marque:

    1. Pouvoir dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution (reflétant l’activité de la compagnie) dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    3. Document de priorité certifié.
    4. Imprimé de la marque.
    5. En cas de marque sonore, une composition du son en format MP3.

    Renouvellement d’une marque

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    TrademCession d’une marque:

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein
    3. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution (reflétant l’activité de la compagnie) dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Changement de nom ou adresse:

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein reflétant le nouveau nom/adresse.
    2. Certificat de changement du nom/adresse dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Demande de brevet (Procédure nationale)

    1. Pouvoir d’avocat notarié (si le déposant est de nationalité bahreinie ou un resident au Bahrein) / Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
      (si le déposant est non-resident au Bahrein).
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein (notarié pour les résidents).
    3. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    4. Document de priorité. Si le document est rédigé en une langue autre que l’anglais, il sera requis en Anglais avec une copie certifiée de sa traduction en Arabe.
    5. Spécification, abstract, revendications et dessins en Anglais, accompagnés d’une copie certifiée de sa traduction en Arabe.
    6. Certificate of Deposit of microorganism culture if the application is related to microorganisms.
    7. Documents indicating that the inventor got the genetic resource or traditional knowledge legally (if the application is related to genetic resources or traditional knowledge).

    Demande de brevet (Procédure PCT)

    1.Pouvoir dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    3. Spécification, abstract, revendications et dessins en Anglais, accompagnés d’une copie certifiée de sa traduction en Arabe.
    4. PCT documents Publication Sheet and Search and Examination Reports. (Optional)
    5. Certificate of Deposit of microorganism culture if the application is related to microorganisms.
    6. Documents indicating that the inventor got the genetic resource or traditional knowledge legally (if the application is related to genetic resources or traditional knowledge).

    Cession de brevet

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein

    Changement de nom ou adresse

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein reflétant le nouveau nom/adresse.
    2. Certificat de changement du nom/adresse dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Dépôt

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein
    3. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
      Document de priorité. Si le document est rédigé en une langue autre que l’anglais, il sera requis en Anglais avec une copie certifiée de sa traduction en Arabe.

    Cession de dessin

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.
    2. Acte de cession dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein
    3. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Changement de nom ou adresse

    1. Pouvoir d’avocat dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein reflétant le nouveau nom/adresse.
    2. Certificat de changement du nom/adresse dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Enregistrement

    1.Demande manuscrite d’enregistrement du nom de domaine.
    2. Pouvoir d’avocat dûment légalisé et notarié par apostille ou au consulat du Bahrein.
    3. Extrait du registre de commerce du déposant ou un certificat de constitution dûment légalisé par apostille ou au consulat du Bahrein.

    Jours Fériés 2020

    Date

    Nouvel an 1 Janvier
    Fête du travail 1 Mai
    Aid Al Fitr 24 Mai
    Jour du Arafat 30 Juillet
    Aid Al Adha 31 Juillet
    Nouvel an Islamique 20 Août
    Fête du Ashura 29 Août
    Fête du Mawlid 29 Octobre
    Fête Nationale 16 – 17 Décembre